Données personnelles

Préambule

La protection de vos données personnelles est au cœur des préoccupations de l’Université Grenoble Alpes, qui s’attache à l’amélioration constante de sa conformité au Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le règlement général sur la protection des données ou « RGPD » et à la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés »).

Consultez la politique des cookies

La présente politique de protection des données à caractère personnel vise à informer les personnes dont les données sont traitées par l’Université Grenoble Alpes de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible sur la nature des traitements et leurs droits concernant leurs données.

Responsables de traitement

L’Université Grenoble Alpes, représentée par son Président en qualité de responsable de traitement, détermine les finalités et les moyens pour les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre en son sein.
Adresse : Université Grenoble Alpes - 621 avenue centrale 38400 Saint-Martin-d’Hères

Quelles données traitons-nous et pourquoi ?

Le LabEx CerCoG de l'Université Grenoble Alpes traite des données personnelles uniquement de type données de navigation et données techniques, dans le cadre de l’amélioration de l’expérience utilisateur sur son site web.

Ces traitements sont mis en œuvre à des fins statistiques, de mesure d’audience et de pilotage, et reposent sur l’intérêt légitime du LabEx à assurer le bon fonctionnement et l’optimisation de son site.

Aucun traitement à des fins administratives, pédagogiques ou contractuelles n’est réalisé via ce site. Aucun autre type de donnée personnelle (identification, paiement, etc.) n’est collecté.

Qui traite vos données ? Qui accède à vos données ?

Paragraphe ci-dessous à personnaliser : lister les services accédants aux données
Selon les finalités poursuivies, sont habilités à traiter des données vous concernant uniquement les membres des comités du LabEx CerCoG de l'Université Grenoble Alpes (Bureau de Direction, Comité de Direction et Comité de Pilotage, dont la liste est disponible sur ce site - onglet Gouvernance).

Le LabEx CerCoG de l'Université Grenoble Alpes peut-être amenée à transférer des données vous concernant à des tiers, notamment à ses partenaires institutionnels tels que les instances supérieures de l'Université Grenoble Alpes, le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le Ministère de l'Education Nationale ou le Ministère de la Santé, la DGFIP, le rectorat et d’autres partenaires contractuels ou des sous-traitants.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou pendant la durée prévue par la loi ou règlements.
À ce titre, l’université respecte notamment, les dispositions de l’instruction "DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005 sur le tri et la conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l’éducation nationale".

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

L’université a défini des mesures techniques, juridiques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature et l’étendue du traitement.

Ces mesures obéissent à la Politique de sécurité du système d’information (PSSI) de l’Université Grenoble Alpes qui est conforme à celle de l’État.

Transferts de vos données personnelles hors Union européenne

Aucun transfert de vos données personnelles hors de l’Union européenne n’est effectué.
Toutes les données collectées et traitées par le LabEx CerCoG de l’Université Grenoble Alpes restent hébergées et sécurisées au sein de l’Union européenne, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

L’université traite vos données à caractère personnel dans le cadre de leurs missions et, conformément au RGPD, selon la base légale de l'intérêt public". Dans ce cadre, vous disposez des droits suivants sur vos données et leur utilisation :

• droit d'être informé,
• droit d'accès,
• droit de rectification.
• droit à la limitation de l'utilisation,
• droit d'opposition si vos données sont utilisées à d’autres fins ne relevant pas d’une obligation légale, ou si elles ne sont pas concernées par un délai légal de conservation,

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données mutualisé :
Adresse email : dpogrenet.fr
Adresse postale : Protection des données – DPO - Direction des Systèmes d’information mutualisés, Domaine universitaire, 31, rue des mathématiques 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Évolution de la politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique de confidentialité est susceptible de modifications, compte tenu des évolutions législatives et réglementaires.